CUVE A FIOUL : CE QUE DIT LA LOI SUR L'ABANDON

Entretenir pour durer

Avec le temps, la corrosion et l'accumulation de dépôts (boues) peuvent altérer la qualité du fioul.

• Nettoyage recommandé : Tous les 5 à 10 ans, selon l'installation.
• Astuce : Intervenez en fin d'hiver, quand la cuve est au plus bas.

Neutralisation : une obligation légale

Si vous changez de mode de chauffage ou si votre cuve est trop ancienne, vous ne pouvez pas simplement la laisser vide. L’arrêté du 1er juillet 2004 (Article 28) impose des mesures strictes pour éviter tout risque.

Les 3 étapes obligatoires de l'abandon :

1. Mise en sécurité : Vidange, dégazage et nettoyage complet.
2. Neutralisation ou Retrait : Soit le comblement du réservoir (avec un produit inerte recouvrant toute la paroi interne), soit le retrait (enlèvement) de la cuve.
3. Certification : L’entreprise intervenante doit impérativement vous fournir un certificat de conformité attestant la neutralisation de la cuve et un bordereau de suivi des déchets.

Ces opérations doivent impérativement être réalisées par un professionnel agréé, garantissant ces obligations.

Pourquoi faire appel à un professionnel ?

En cas de modification de votre installation de chauffage, il appartient à l'entreprise intervenante de respecter ces dispositions légales.

Faire appel à un expert, c'est s'assurer d'être en conformité avec la réglementation environnementale et de posséder le certificat requis, notamment en cas de vente de votre logement.

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